L'objectif de Pearl's KTY est d'offrir à nos clients une expérience d'achat unique et agréable. La politique de notre magasin est détaillée ci-dessous, vous pouvez la consulter et nous contacter si vous avez des questions.

Article 1:PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site de Pearl's KTY.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:

1°)La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.

2°)Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

3°)Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

4°)A qui ces données sont transmises.

5°)Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

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 Article 2:PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

1. Licéité, loyauté et transparence: Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

2. Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales de Vente du site Pearl's KTY.

3. Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécutions des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

4. Conservations des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement Européen 2016/679,la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:​

1. L'utilisateur a expressément consenti au traitement.

2. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.

3. Le traitement répond à une obligation légale.

4. Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

5. Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.

6. Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Article 3:DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE​

• A.DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE:

Les données à caractère personnel collectées sur le site Pearl's KTY sont les suivantes:​

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site​:

Lorsqu'il achète  un produit sur le site.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement des commandes, expéditions des colis.

• réponses aux demandes envoyées des clients (es) par le biais du formulaire de contact.

Les traitements de données effectuées sont fondées sur les bases légales suivantes​:

• Consentement de l'utilisateur.

• Obligation légale.

• B.TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS:

Les données à caractère personnel  collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

• C.HEBERGEMENT DES DONNEES:

Le site Pearl's KTY est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:​

1 GRANT'S ROW DUBLIN D02HX96, IRELAND

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Article 4:RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES:

La responsable du traitement des données à caractère personnel est :Mme MOINE Catherine. Elle peut être contactée de la manière suivante:

• Par téléphone: 06-66-81-27-68

• Par e-mail: catherineaubry33@outlook.fr

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.​

B.OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES:

La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat  SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, la responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données , à moins que cela n'entraîne pour elle des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tous les moyens.

Article 5:DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,  l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que la responsable du traitement des onnées fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses Nom et Prénom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

La responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (Trente) jours maximum.

A.PRESENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES:

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement​

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à la responsable du traitement des données personnelles , en précisant l'objet de sa demande , à l'adresse de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016.​

• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur , et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)  ou tout juge compétent.​

B.DONNES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgées de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans , l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6:UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille  (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichier "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

• Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site: Les "cookies" non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.

• L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante: En cliquant sur le bouton paramétrage "cookies" de la page d'accueil du site.

• De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

• Dans le cas où l'utilisateurs décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout disfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

• En naviguant sur le site, il est porté connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

• Article 7:CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

• La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée: https://www.pearl's-kty.com

• L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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